Taxe Zucman : rejet en commission, le coup d'arrêt de l'impôt sur les ultra-riches

📅21 octobre 2025

Le 20 octobre 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté les amendements visant à instaurer la taxe Zucman dans le cadre du budget 2026. Ce vote marque un coup d'arrêt brutal pour cette mesure emblématique de taxation des ultra-riches.

Un parcours politique chaotique

De l'adoption au rejet

Adoptée par l'Assemblée nationale en février 2025, la taxe Zucman proposait un impôt minimum de 2% sur les patrimoines dépassant 100 millions d'euros. Après un premier rejet par le Sénat en juin, c'est en commission des finances que la mesure a subi son coup d'arrêt le plus significatif.

Face à une coalition rassemblant l'ex-majorité présidentielle, Les Républicains, le Rassemblement National et l'Union des Droites pour la République, les quatre groupes de gauche n'ont pas réussi à faire passer leurs amendements. Cette opposition transpartisane montre la difficulté politique de faire aboutir une telle mesure.

Les arguments du rejet

Le spectre de l'exil fiscal

Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a pointé le principal danger : l'exil fiscal. La taxe Zucman risquerait d'encourager les plus grandes fortunes à quitter le territoire français. Selon des études économiques, notamment du Conseil d'analyse économique (CAE), pour chaque euro prélevé mécaniquement, seuls 0,25 euro se traduiraient effectivement en recettes à long terme, le reste étant perdu par l'exil fiscal et l'optimisation.

L'échec de l'ISF, supprimé fin 2017 après avoir provoqué des départs vers des pays fiscalement plus cléments, reste dans les mémoires.

Attractivité et entrepreneuriat en jeu

Au-delà de l'exil fiscal, les opposants évoquent un effet dissuasif pour les entrepreneurs. L'exemple de Mistral AI a été cité : des entreprises fortement valorisées mais pas encore profitables pourraient voir leurs fondateurs pénalisés alors qu'ils réinvestissent massivement dans l'innovation.

Charles Sitzenstuhl a qualifié la taxe d'"inconstitutionnelle" et "confiscatoire", rejoignant les analyses de constitutionnalistes qui soulignent que la jurisprudence française limite strictement les possibilités de taxation du patrimoine.

La défense de la gauche

Eva Sas, députée écologiste, a défendu la mesure avec un argument choc : "Les 175 personnes les plus riches de ce pays payent moins de 2% d'impôts", citant des données issues d'études sur la fiscalité des ultra-riches.

Les promoteurs estiment que la taxe pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros par an, bien que cette estimation soit contestée par d'autres économistes qui tablent plutôt sur 5 milliards en raison des ajustements comportementaux. Elle concernerait environ 1 800 foyers fiscaux (0,01% des contribuables). Il ne s'agit pas d'une taxe supplémentaire mais d'un impôt plancher : seuls ceux payant actuellement moins de 2% de leur patrimoine devraient compléter la différence.

Enjeux budgétaires et suite du débat

Un budget 2026 sous tension

Ce rejet intervient dans un contexte budgétaire tendu. L'absence de cette mesure contraint le gouvernement à chercher d'autres leviers : hausse de la flat tax à 33% ou 36%, surtaxe sur les "super-dividendes", ou taxation des holdings patrimoniales.

Olivier Faure a menacé de censure si le budget n'était pas "corrigé", illustrant la fragilité de la majorité parlementaire.

Le débat reprendra en hémicycle

Le rejet en commission ne signe pas l'arrêt définitif. Les amendements seront réexaminés en séance plénière à partir du 24 octobre. La gauche aura une nouvelle opportunité de défendre sa mesure, mais les rapports de force politiques rendent son adoption improbable.

Plusieurs alternatives sont explorées : hausse de la flat tax, surtaxe sur les super-dividendes, ou taxation ciblée des actifs financiers des holdings patrimoniales.

Ce que cela signifie pour vous

Pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros

Ce rejet est une première victoire, mais la prudence reste de mise. D'autres formes de taxation du capital sont à l'étude : hausse de la flat tax, taxation des holdings patrimoniales. Un suivi rapproché avec votre conseiller en gestion de patrimoine s'impose.

Pour les autres contribuables

L'absence de cette source de revenus contraint le gouvernement à chercher d'autres moyens de financer le budget. La hausse potentielle de la flat tax affecterait tous les épargnants détenant des placements financiers, quelle que soit la taille de leur patrimoine.

Pour les conseillers en gestion de patrimoine

Ce rejet illustre la volatilité du cadre fiscal français. Même si la taxe Zucman ne voit pas le jour, la tendance à renforcer la taxation du capital reste présente. Votre rôle de veille et d'anticipation devient crucial pour adapter les stratégies patrimoniales aux évolutions fiscales.