CGU

Préambule

Le site « Mon Conseiller Patrimoine » (ci-après le « Site ») est une plateforme de mise en relation entre particuliers et conseillers en gestion de patrimoine (les « Professionnels »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Mentions sur l'éditeur

• Dénomination: TASTET DIGITAL
• Forme juridique: SARL
• Capital social: 1 000,00 €
• Siège social: 1 Avenue des Montagnes, 64200 Biarritz, France
• SIREN: 909 613 564 - SIRET (siège): 909 613 564 00014
• TVA intracommunautaire: FR38 909 613 564
• Immatriculée au RNE (INPI) le 26/01/2022 - Début d'activité: 03/01/2022
• Code NAF/APE: 62.02B (Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques)

Définitions

• « Particulier »: utilisateur à la recherche d'un conseiller.
• « Professionnel »: conseiller en gestion de patrimoine utilisant le Site pour présenter son activité et être contacté.
• « Services »: recherche de conseillers, mise en relation, demandes de contact, gestion de profil et fonctionnalités professionnelles.
• « Compte »: espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux Services.
• « Contenu »: toute donnée, texte, image, document ou information fournie ou transmise par un Utilisateur.
• « Droit d'accès »: paiement unique permettant à un Professionnel d'accéder à la plateforme et à ses fonctionnalités de base.
• « Abonnement Premium »: abonnement récurrent donnant accès aux fonctionnalités avancées.

Objet

Les CGU définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services. Les conditions financières applicables aux Professionnels sont définies dans les CGV.

Accès au Site et création de Compte

• Accès: gratuit pour les Particuliers; fonctionnalités payantes pour les Professionnels (voir CGV).
• Âge et capacité: l'Utilisateur déclare être majeur et capable.
• Authentification: connexion par code email (« passwordless ») et/ou via Google/LinkedIn. L'Utilisateur reste responsable de son accès email.
• Unicité: un Utilisateur ne crée qu'un seul Compte par rôle.
• Exactitude: informations exactes et à jour.

Niveaux d'accès Professionnels

Les Professionnels disposent de deux niveaux d'accès :

• Accès Basic (Droit d'accès, paiement unique): listing dans l'annuaire, page profil publique, réception de demandes de contact.
• Accès Premium (Abonnement mensuel ou annuel): fonctionnalités avancées incluant visibilité prioritaire dans les résultats de recherche et accès aux fonctionnalités premium actuelles et à venir. L'Abonnement Premium inclut le Droit d'accès.

Les fonctionnalités incluses dans chaque niveau d'accès sont susceptibles d'évoluer (voir CGV).

Rôle de TASTET DIGITAL

Intermédiaire technique de mise en relation. La Société ne fournit pas de conseil financier et n'est pas partie aux relations entre Utilisateurs.

Demandes de contact et vérification

Les Particuliers peuvent adresser des demandes de contact aux Professionnels via le Site, sans nécessiter de Compte. Pour garantir la fiabilité des demandes, un processus de vérification est mis en place :

• Par email: envoi d'un lien de confirmation à l'adresse renseignée.
• Par SMS: envoi d'un code de vérification au numéro de téléphone renseigné (via le service Twilio Verify). Seuls les numéros de téléphone français sont acceptés.

La demande de contact n'est transmise au Professionnel qu'après vérification réussie.

Obligations des Utilisateurs

• Respect des lois et des CGU; absence de contenus illicites.
• Interdiction de spam, scraping, accès non autorisé ou perturbation du Site.
• Confidentialité des échanges; éviter de partager des données très sensibles via la messagerie.

Obligations des Professionnels

• Conformité réglementaire (ex. ORIAS) et exactitude des informations publiées.
• Respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Messagerie et mise en relation

La messagerie facilite les échanges. Accès au contenu privé seulement dans les cas prévus par la loi ou pour faire cesser une violation manifeste.

Propriété intellectuelle

• Éléments du Site: protégés; toute utilisation non autorisée est interdite.
• Contenus Utilisateurs: licence non exclusive, mondiale et gratuite concédée à la Société pour héberger et afficher le contenu aux fins du Service.

Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité. Prestataires utilisés: Stripe (paiements), Google/LinkedIn (auth), Google Places (adresses), Cloudflare R2 (stockage objet), Postmark (emails), Twilio (vérification SMS), Google Analytics/Ads (mesure d'audience).

Disponibilité, maintenance, sécurité

Moyens raisonnables; interruptions possibles (maintenance, évolutions, incidents) sans engagement de résultat.

Responsabilité

Absence de responsabilité pour informations fournies par les Utilisateurs et prestations des Professionnels; pas de dommages indirects; force majeure.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées. Droit applicable: français. Juridiction compétente: Biarritz.

Contact

[email protected] - 1 Avenue des Montagnes, 64200 Biarritz, France.