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CGU

📅11 août 2025

Préambule

Le site « Mon Conseiller Patrimoine » (ci-après le « Site ») est une plateforme de mise en relation entre particuliers et conseillers en gestion de patrimoine (les « Professionnels »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Mentions sur l’éditeur

  • Dénomination: TASTET DIGITAL
  • Forme juridique: SARL
  • Capital social: 1 000,00 €
  • Siège social: 1 Avenue des Montagnes, 64200 Biarritz, France
  • SIREN: 909 613 564 - SIRET (siège): 909 613 564 00014
  • TVA intracommunautaire: FR38 909 613 564
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 26/01/2022 - Début d’activité: 03/01/2022
  • Code NAF/APE: 62.02B (Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques)

Définitions

  • « Particulier »: utilisateur à la recherche d’un conseiller.
  • « Professionnel »: conseiller en gestion de patrimoine utilisant le Site pour présenter son activité et être contacté.
  • « Services »: recherche de conseillers, mise en relation, messagerie intégrée, gestion de profil et fonctionnalités professionnelles.
  • « Compte »: espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux Services.
  • « Contenu »: toute donnée, texte, image, document ou information fournie ou transmise par un Utilisateur.

Objet

Les CGU définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services. Les conditions financières applicables aux Professionnels sont définies dans les CGV.

Accès au Site et création de Compte

  • Accès: gratuit pour les Particuliers; fonctionnalités payantes pour les Professionnels (voir CGV).
  • Âge et capacité: l’Utilisateur déclare être majeur et capable.
  • Authentification: connexion par code email (« passwordless ») et/ou via Google/LinkedIn. L’Utilisateur reste responsable de son accès email.
  • Unicité: un Utilisateur ne crée qu’un seul Compte par rôle.
  • Exactitude: informations exactes et à jour.

Rôle de TASTET DIGITAL

Intermédiaire technique de mise en relation. La Société ne fournit pas de conseil financier et n’est pas partie aux relations entre Utilisateurs.

Obligations des Utilisateurs

  • Respect des lois et des CGU; absence de contenus illicites.
  • Interdiction de spam, scraping, accès non autorisé ou perturbation du Site.
  • Confidentialité des échanges; éviter de partager des données très sensibles via la messagerie.

Obligations des Professionnels

  • Conformité réglementaire (ex. ORIAS) et exactitude des informations publiées.
  • Respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Messagerie et mise en relation

La messagerie facilite les échanges. Accès au contenu privé seulement dans les cas prévus par la loi ou pour faire cesser une violation manifeste.

Propriété intellectuelle

  • Éléments du Site: protégés; toute utilisation non autorisée est interdite.
  • Contenus Utilisateurs: licence non exclusive, mondiale et gratuite concédée à la Société pour héberger et afficher le contenu aux fins du Service.

Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité. Prestataires utilisés: Stripe (paiements), Google/LinkedIn (auth), Google Places (adresses), Cloudflare R2 (stockage objet), Postmark (emails), DataFast Web (mesure d’audience - domaine: datafa.st).

Mesure d’audience (DataFast Web)

  • Finalité: analyse statistique de l’usage du Site (pages vues, événements, parcours) pour améliorer l’expérience.
  • Données traitées: identifiants techniques (cookies/stockage équivalent), adresse IP (éventuellement tronquée/pseudonymisée selon configuration), user agent, URL/référent, horodatages, événements.
  • Base légale: consentement (article 6(1)(a) RGPD) lorsqu’un traceur non strictement nécessaire est déposé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les préférences cookies ou le paramétrage du navigateur. Voir la Politique de cookies pour plus de détails.
  • Accès/partage: aucune vente de données; accès limité au prestataire aux seules fins de fourniture de la mesure d’audience.

Disponibilité, maintenance, sécurité

Moyens raisonnables; interruptions possibles (maintenance, évolutions, incidents) sans engagement de résultat.

Responsabilité

Absence de responsabilité pour informations fournies par les Utilisateurs et prestations des Professionnels; pas de dommages indirects; force majeure.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées. Droit applicable: français. Juridiction compétente: Biarritz.

Contact

[email protected] - 1 Avenue des Montagnes, 64200 Biarritz, France.